| Sentence 493

Sentence 493 – Synacomex – blé en vrac – COGSA – connaissements incorporant charte-partie – avarie par mouille – qualité de transporteur représenté par fréteur au voyage – B/L signé par agent du fréteur au voyage – exception péril de la mer (non). Résumé C/P au voyage Synacomex – Transport de blé en vrac d’un port des USA à destination du Nigeria – Navire sous-frété au voyage par l’affréteur à temps – qui, du fréteur à temps ou de l’affréteur à temps (disponent owner) doit être tenu responsable des dommages par mouille d’eau de mer à Summer l’égard du porteur du connaissement à ordre ?